20 Mars 2020

COVID-19 : Informations sur les mesures annoncées pour soutenir la filière cinéma / audiovisuel

La situation sanitaire que nous vivons aujourd'hui est inédite. Les salles de cinéma ont fermé, les festivals sont annulés ou reportés, les tournages se sont interrompus, les rencontres professionnelles et d'éducation à l'image sont repoussées sine die... ceci avec des impacts importants sur les équipes des structures et des manifestations, pour les professionel·le·s de tous les secteurs.

Nous exprimons ici toute notre solidarité auprès de toutes et de tous. Tout en suivant les consignes des autorités, nous continuerons à être au plus près des préoccupations des acteur·rice·s du secteur professionnel, en les informant de la mise en place de nouveaux dispositifs de soutien à la filière et en relayant toute information pouvant leur être utile.

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise, plusieurs mesures exceptionnelles de soutien sont actuellement mises en place. Cet article vise à regrouper et à synthétiser les différentes informations qui circulent sur les canaux officiels émanant des institutions et des organisations syndicales. Il sera mis à jour, au fil du temps, en fonction de l'évolution des dispositifs de soutien qui seront mis en place.

 

Mesures de soutien aux salarié•e•s intermittent•e•s

Les Ministères du Travail et de la Culture ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

• le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittent•e•s du spectacle (artistes interprètes et technicien•ne•s), afin de ne pas pénaliser les intermittent•e•s qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
 
• le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittent•e•s du spectacle (artistes interprètes et technicien•ne•s) et autres salarié•e•s (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
 
Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnel•le•s et les organisations syndicales de salarié•e•s et d’employeur•se•s, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

(source : CNC, 19 mars)

En conséquence, les droits à allocation chômage seront maintenus par Pôle emploi durant toute la période de confinement, pour l’ensemble des personnes demandeuses d’emploi, qu’elles soient saisonnières, intérimaires ou intermittentes du spectacle.
Pour les artistes et technicien•ne•s relevant des annexes 8 et 10, cela se traduira par un report de la « date anniversaire » à la fin de la période de confinement.
Il y aura également un allongement pour les intermittent•e•s du spectacle qui arrivent en fin de droit dans le cadre de la "clause de rattrapage".

(source : Pôle Emploi, 25 mars)

Audiens met en place pour les artistes, les technicien•ne•s intermittent•e•s confronté•s à des annulations de cachets ou de jours de travail, un formulaire de demande d’aide ponctuelle exceptionnelle, allégé et qui sera traité en priorité, pour les personnes qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes.

(source : Audiens, 20 mars)

Par ailleurs, Netflix a confié à Audiens un fonds d'aide d'urgence pour les artistes et technicien•ne•s intermittent•e•s de l’audiovisuel et du cinéma, durement touché•e•s par la crise du coronavirus et les annulations et reports de productions à travers la France. Netflix contribue à hauteur d’1 million d'euros à la création de ce fonds d’aide sociale d’urgence, ouvert aux demandes à partir du 15 avril.

(source : Audiens, 8 avril)


Mesures de soutien pour les auteur•rice•s

La SACD, avec la participation financière du CNC, a mis en place un fonds d'urgence pour les auteur•rice•s d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques ne bénéficiant ni d'aides au titre du Fonds de solidarité nationale, ni d'une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1 500 €. Les personnes éligibles doivent être en mesure d'établir une perte de revenus nets au titre de leur activité d'auteur•rice d'au moins 50% au mois de mars et/ou d'avril 2020. Le dossier est à adresser avant le 1er septembre 2020 à la SACD.

(source : SACD, 6 avril)

 

Mesures de soutien pour les entreprises

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Les entreprises peuvent exprimer leurs besoins via un formulaire en ligne.

Le Ministère de l’économie et des finances a mis en place plusieurs mesures immédiates de soutien aux entreprises (tous secteurs d'activité confondus) :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Plus de détails.

Les entreprises peuvent par ailleurs recourir au mécanisme de chômage partiel, avec une prise en charge des rémunérations à 100% par l’Etat jusqu’à 4,5 SMIC. Le mécanisme de demande est simplifié. Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

En complément de ces mesures transversales, le Ministère de la culture a confirmé son souhait que le CNC mette en place cinq mesures complémentaires d’urgence :
•    Paiement accéléré dès mars des subventions Art et Essai pour les 1200 établissements classés ;
•    Paiement accéléré dès mars des soutiens sélectifs aux entreprises de distribution ;
•    Suspension de l’échéance due en mars 2020 pour la TSA ;
•    Adoption rapide d’une mesure permettant aux exploitants, distributeurs et producteurs de mobiliser par anticipation leur fonds de soutien ;
•    Paiement aux manifestations annulées pour des raisons sanitaires des subventions prévues.
(source : CNC, 19 mars)

La Région Occitanie contribue par ailleurs à la rédaction des charges des entreprises :
•    Suspension de l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril ;
•    Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales (Montauban, Martres Tolosane, Réalis à Montpellier) ;
•    Prêts de trésorerie : la Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€.
Plus d'informations sur le site de la Région Occitanie.

 

Etats des lieux des conséquences du COVID-19

Conséquences pour les professionnel.le.s intermittent.e.s travaillant dans la production audiovisuelle, cinématographique, de films d'animation, la prestation technique et les éditions phonographiques :
Formulaire du SPIAC-CGT
Conséquences professionnelles pour les artistes interprètes :
Formulaire du SFA-CGT

La Région Occitanie s'est associée aux agences culturelles (Occitanie en scène, Occitanie films et Occitanie Livre & Lecture) pour collecter et analyser ceux-ci au niveau régional et de manière croisée entre tous les secteurs (spectacle vivant, cinéma-audiovisuel, livre et lecture, patrimoine, art contemporain, radio et jeux vidéos).
Formulaire de la Région Occitanie

 

Contacts pour rester informé•e et poser vos questions

À noter : Le film français se mobilise et offre l'accès gratuit au magazine et à tous ses contenus jusqu'à nouvel ordre.