Classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans

La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azouley a décidé d’engager une réforme des textes en vigueur afin d’assurer la meilleure protection possible du jeune public : "Il s’agit, d’une part, d’adapter les critères qui encadrent actuellement l’interdiction aux mineurs de dix-huit ans pour conforter le rôle et élargir le pouvoir d’appréciation de la Commission de classification […]. Il s’agit, d’autre part, d’engager une réflexion visant à simplifier les voies de recours pour réduire les délais de la procédure devant la justice administrative pour assurer la détermination de la classification d’un film."

La ministre a demandé à Jean-François Maryprésident de la Commission de classification des œuvres cinématographiques, un rapport sur la classification des oeuvres cinématographiques relative aux mineurs de seize à dix-huit ans, dans le cadre de la procédure de délivrance des visas d’exploitation accordés aux oeuvres cinématographiques.

La ministre de la culture souhaite en particulier que la réflexion porte sur l'automaticité de l'interdiction aux mineurs de dix-huit ans en cas de sexualité et de violence à l’écran, qui résulte du droit actuel tel qu'interprété par la jurisprudence du Conseil d’Etat. L’objectif est de parvenir à une classification prenant davantage en considération la singularité des oeuvres et leur impact sur le public, sans abandonner la cause de la protection des mineurs.

Les propositions exposées dans le présent rapport s'appuient sur une concertation menée avec les membres de la commission de classification, des représentants du monde du cinéma, des spécialistes de la protection de la jeunesse et des pédopsychiatres, ainsi qu’avec les administrations intéressées.